Motard piégé par sa caméra : l'avocat plaide la nullité

Nos lecteurs se souviennent de ce motard malchanceux dont la caméra - qui avait immortalisé ses 65 infractions en 38 km, dont une petite pointe à 187 km/h au lieu de 90 - était tombée sur la route... avant d'être récupérée par des gendarmes (lire MNC du 17 février 2010).

Lors de son jugement hier à Montauban, la défense et l'accusation se sont affrontées sur une question singulière : peut-on être condamné pour des infractions relevées non pas par les gendarmes, mais par sa propre caméra ?

"Les autorités de doivent pas recourir à la ruse"...

L'avocat du contrevenant a plaidé la nullité, tandis que la procureure a réclamé un total de plus de 1500 euros d'amendes, 6 mois de suspension du permis de conduire et l'immobilisation de la moto pour six mois... Me Bernard Bayle-Besson a soutenu que les poursuites étaient frappées de nullité pour plusieurs raisons : il a estimé que le visionnage du film par les gendarmes était une "atteinte à la vie privée" et dénoncé le fait que le gendarme ne se soit pas identifié, soulignant que "les autorités doivent agir à visage découvert (...) et ne doivent pas recourir à la ruse".

C'est en effet le lendemain, alors qu'il recherchait sa caméra sur le bord de la route, que le motard avait rencontré l'un des gendarmes, alors en civil, qui lui avait révélé détenir l'appareil. Sans s'identifier, le gendarme avait invité le jeune homme d'une trentaine d'années à prendre contact avec lui, a expliqué son avocat. Trois semaines plus tard, le motard se retrouvait convoqué à la gendarmerie...

"Je regrette la mauvaise publicité que j'ai faite aux motards"

Me Bayle-Besson a également soutenu que "ni la caméra ni le compteur de la moto n'étaient homologués" pour prouver un excès de vitesse. La procureure a naturellement réfuté ces arguments, assurant notamment qu'un contrôle radar suppose un instrument homologué, mais ajoutant que les forces de l'ordre peuvent juger d'un excès de vitesse sans radar.

"Je regrette la mauvaise publicité que j'ai faite aux motards", a pour sa part déclaré le contrevenant en fin d'audience. Le tribunal rendra sa décision le 7 juillet : restez connectés !

et bien si il n a rien sur ce coup , il aura eu chaud aux fesses !! au tout cas c est vrai que pour la publicité c est chaud pour nous mais bon ...( ils n ont pas besoin de ca pour nous traquer)

Bien trouvée la défense de l'avocat ! pas c.n ça !!

Verdict pour le motard :
"Le motard piégé par sa caméra embarquée a été condamnée hier à 780€ d'amende et à l'immobilisation de son véhicule pendant 5 mois. L'homme avait fixé une caméra à sa moto le 23 janvier dernier avant de se filmer sur une quarantaine de km mais l'appareil était tombé par accident et ramassé par des gendarmes. La vidéo avait révélé 65 infractions dont 23 excès de vitesse. L'avocat du motard avait estimé que le visionnage du film constituait une violation de la vie privée et avait plaidé la nullité des poursuites le 3 juin dernier. Le tribunal a retenu hier 11 des 65 infractions constatées à l'encontre du motard. Son avocat a salué "un jugement clément" et n'envisage pas de faire appel."
Source:directmatin

bon eh bien je pense qui peut etre satisfait !! et faire tete basse !!!