Permis à points : le vote de la loi reporté à fin novembre

La « réformette » du permis à points n’aura sans doute pas lieu. Et en tous cas, elle ne sera pas votée le 5 octobre, comme prévu. L’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi 2, à l’Assemblée nationale a été reporté au 22 novembre, sur proposition du gouvernement, rapporte l’agence Associated Press (AP).

Une loi chasse l’autre
L’examen par les députés du projet de loi sur l’immigration, prolongé jusqu’au 7 octobre, aurait précipité ce report. « Des sujets majeurs doivent encore être abordés. Le gouvernement souhaite assurer les conditions d’un débat de qualité et permettre à l’Assemblée nationale d’achever sereinement ses travaux », explique le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, dans un communiqué.

Des députés à convaincre
Le gouvernement exploitera ce délai pour convaincre pas moins de 120 députés UMP, et quelques sénateurs du même bord, de cesser de vouloir assouplir le permis à points. Un amendement à la loi Loppsi 2, accepté par la commission des lois de l’Assemblée, a en effet été déposé dans ce sens.

« Harcèlement »
Les députés frondeurs, menés par Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) qualifient de « harcèlement » la politique de sécurité routière à l’égard des conducteurs. Ils souhaitent que la perte d’un seul point soit annulée au bout de six mois et non un an actuellement. Ils demandent à ce qu’un conducteur recouvre tous ses points après deux ans sans infraction, contre trois actuellement, en excluant les grosses infractions comme le très grand excès de vitesse, la conduite sous emprise d’un état alcoolique, le délit de fuite…

« Non au laxisme »
Le gouvernement, qui suit les directives du président de la République, est contre ces mesures. « On restera à trois ans pour la récupération de la totalité des points », a annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, au Mondial de l’Auto, le 5 octobre. « Nous ne voulons pas envoyer un message de laxisme aux conducteurs. » Il concède un seul geste, qu’un usager récupère un point, quelque soit l’infraction commise, après un an sans PV. Le débat devrait être moins houleux en novembre, après quelques tractations loin des micros...

Nicolas Grumel (05/10/2010)